Informations légales
Mentions légales
Sommaire de la page
Éditeur du site
DESTRUCTEUR-DE-DOCUMENTS.COM est édité par la société ECO-POST SAS, au capital de 10 000 €.
SIREN : 790 961 577 – SIRET : 790 961 577 00034 – Code APE : 4651Z.
Président : Olivier COMMANAY
Directeur de la publication : Olivier COMMANAY
Adresse postale
DESTRUCTEUR-DE-DOCUMENTS.COM
1 allée du Landry
35000 RENNES – France
Contact
Téléphone : 09 81 56 10 10
E-mail : contact@destructeur-de-documents.com
Hébergeur
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Support : 09 72 10 10 07 – ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ECO-POST SAS est interdite.
Données personnelles & cookies
Les informations recueillies via nos formulaires sont traitées pour la gestion des demandes, commandes et services associés. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale ci-dessus ou par e-mail. Pour en savoir plus sur nos pratiques et la gestion des cookies, consultez notre page « Politique de confidentialité » et/ou « Cookies » (liens disponibles en pied de page).
Responsabilité
ECO-POST SAS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; l’éditeur se réserve le droit de les corriger à tout moment et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation des litiges de la consommation. Les modalités de saisine du médiateur compétent sont précisées dans nos CGV.
Droit applicable & litiges
Les présentes mentions et l’utilisation du site sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
