Conditions générales de ventes DESTRUCTEUR-DE-DOCUMENTS.COM

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1 - GENERALITES

En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente. 

2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de destructeur de documents via le site commerçant www.destructeur-de-documents.com et dépendent de la loi française.

3 - PRIX

Les prix sont exprimés en EUROS, hors-taxe et hors participation aux frais de port. La TVA applicable est de 20%

www.destructeur-de-documents.com se réserve le droit de modifier ses prix catalogue sans aucun préavis

4 – LIVRAISON - FRAIS DE PORT

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. L’expédition de votre commande est réalisée le jour même pour une livraison le lendemain avant 13 heures (selon les termes du contrat passé avec nos partenaires) pour toute commande reçue avant 15 heures. 

Les livraisons sont effectuées du Lundi au Vendredi excepté les jours fériés uniquement en France métropolitaine. 

Les frais de port sont facturés à hauteur 15€ HT. Les frais de livraison en dehors de la France métropolitaine incombent au client.  La livraison vous est offerte à compter de 300 EUROS HT.

Tous les articles commandés sont livrés au RDC, sans installation, sans aucune manutention, pas de marches, pas de roulage. Les articles volumineux ou lourds pourront faire l'objet d'une tarification particulière qui peut vous être communiquée par téléphone ou par email.  Les frais entraînés par des livraisons dans les locaux difficilement accessibles sont, de plein droit, facturés intégralement au client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Ceux-ci doivent en cas de perte ou de détérioration émettre des réserves (obligatoirement sur le bordereau visé par le livreur) puis confirmer par lettre recommandée sous 24 heures. la mention générale "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

5 - COMMENT COMMANDER MON DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS ?

Pour commander votre destructeur de papier il vous suffit de vous rendre sur la page du produit souhaité et de l'ajouter au panier.

Commandez en ligne sur notre site commerçant www.destructeur-de-documents.com

6 - PAIEMENT

Le paiement se fait : 

 •  par paiement sécurisé en carte bleue en commandant sur notre site

 •  par chèque bancaire en commandant sur notre site. Dans ce cas la marchandise sera expédiée à réception du paiement

 •  par virement bancaire en commandant sur notre site commerçant. Dans ce cas la marchandise sera expédiée à réception du paiement. 

 •  par mandat administratif. Dans ce cas la marchandise sera expédiée à réception du paiement. .

7 - FACTURATION

Votre commande sera définitivement validée lors de la réception du mail de validation de notre part.

La facture est disponible sur votre espace client.

8 - TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété se fait lors du paiement intégral de la marchandise. Si le client change d'avis le retour du produit lui incombe à 100%.

9 –  GARANTIE

La durée de garantie des produits est indiqué sur chaque fiche produit. La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses ou, le cas échéant à l'échange standard sans que notre Société puisse supporter une obligation supérieure à la valeur à neuf des articles défectueux. Notamment la Société ne sera tenue à aucune indemnisation envers le client pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet du contrat ou manque à gagner. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client devra aviser sans retard et par écrit la Société des vices constatés et lui permettre de procéder aux constations nécessaires pour y porter remède.

Dans tous les cas les marchandises retournées pour réparation ou replacement voyagent aux risques et périls du client.

10 - DISPONIBILITE

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous devons commander les produits si nous ne les avons pas en stock il faut rajouter les délais pour les recevoir de nos fournisseurs que nous pouvons vous communiquer par mail ou par téléphone.