Conditions générales de vente : DESTRUCTEUR-DE-DOCUMENTS.COM
Version en vigueur au 10 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site www.destructeur-de-documents.com est édité par ECO-POST SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 790 961 577 et le numéro SIRET 790 961 577 00034, dont l’adresse est située 1 allée du Landry, 35000 Rennes, France.
Téléphone : 09 81 56 10 10
E-mail : contact@destructeur-de-documents.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’ECO-POST SAS et de l’acheteur professionnel dans le cadre des ventes de produits et de services réalisées sur www.destructeur-de-documents.com, par devis, par bon de commande ou par tout autre moyen accepté par ECO-POST SAS.
3. Champ d’application professionnel
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux acheteurs agissant à des fins professionnelles, notamment les entreprises, administrations, collectivités, établissements publics, associations, professions libérales et travailleurs indépendants.
L’acheteur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et garantit l’exactitude des informations communiquées, notamment sa raison sociale, son adresse de facturation et son numéro SIRET lorsqu’il en dispose.
Les présentes conditions s’appliquent notamment aux destructeurs de documents, destructeurs de disques durs, dégausseurs, massicots, cisailles, matelasseurs de carton, plieuses, ouvre-lettres, composteurs, consommables, accessoires, pièces détachées et prestations associées proposés par ECO-POST SAS.
4. Acceptation et opposabilité
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dans leur version applicable à la date de la commande. Elles prévalent sur tout document émanant de l’acheteur, notamment ses propres conditions d’achat, sauf dérogation expresse, écrite et signée par ECO-POST SAS.
Le fait qu’ECO-POST SAS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
5. Produits, caractéristiques et visuels
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit, les devis et, lorsqu’ils sont disponibles, les documents techniques des fabricants. L’acheteur doit vérifier avant la commande que le produit correspond à son usage, à son volume de traitement, à ses contraintes d’installation et aux supports qu’il souhaite traiter.
Les photographies, illustrations, dimensions et présentations ont une valeur descriptive. De légères différences de présentation, de teinte ou de finition n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne peuvent justifier l’annulation de la commande.
ECO-POST SAS peut corriger à tout moment une erreur matérielle ou typographique. Lorsqu’une telle erreur affecte une caractéristique déterminante d’une commande en cours, l’acheteur en est informé afin qu’il puisse confirmer ou annuler sa commande.
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités communiquées par les fabricants ou fournisseurs. Les indications de stock et de délai sont actualisées aussi régulièrement que possible, mais peuvent évoluer entre la consultation du site et la validation définitive de la commande.
En cas d’indisponibilité après la commande, ECO-POST SAS informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, un nouveau délai, un produit équivalent soumis à son accord, un avoir ou le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le montant toutes taxes comprises est calculé selon le taux de TVA applicable à la date de facturation. Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation, de mise en service, de manutention ou de reprise d’un ancien matériel.
Les éventuelles contributions environnementales, taxes et frais spécifiques applicables sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu’ils sont dus.
ECO-POST SAS peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou accepté sur le devis au moment de la validation définitive de la commande. Une erreur manifeste de prix ne peut obliger ECO-POST SAS à vendre un produit à un prix manifestement dérisoire par rapport à sa valeur habituelle. Dans cette situation, l’acheteur peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.
8. Devis
Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant trente jours calendaires à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, ECO-POST SAS peut actualiser les prix, les disponibilités et les délais.
La commande devient ferme après réception du devis accepté sans modification et, lorsqu’il est demandé, de l’acompte ou du paiement prévu. Toute réserve ou modification apportée au devis constitue une nouvelle demande soumise à l’acceptation d’ECO-POST SAS.
9. Commande
La commande en ligne est réalisée par la sélection des produits, leur ajout au panier, la vérification du récapitulatif, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la validation du paiement ou du mode de règlement autorisé.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment les références commandées, les quantités, l’adresse de livraison, les contraintes d’accès, le contact sur place et les informations de facturation.
L’accusé automatique de réception confirme l’enregistrement de la demande. ECO-POST SAS peut procéder à des vérifications complémentaires, notamment pour prévenir la fraude, contrôler la disponibilité ou valider les contraintes de livraison. La commande est définitivement acceptée lors de l’envoi de la confirmation de commande par ECO-POST SAS.
ECO-POST SAS peut refuser ou suspendre une commande en cas d’informations incomplètes, d’incident de paiement antérieur, de suspicion de fraude, d’indisponibilité, d’impossibilité de livraison ou de demande anormale.
10. Modification et annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à ECO-POST SAS dans les meilleurs délais. Elle n’est effective qu’après acceptation écrite d’ECO-POST SAS.
Les produits fabriqués, commandés, configurés, personnalisés ou approvisionnés spécialement pour l’acheteur ne peuvent être annulés après lancement de la fabrication ou de l’approvisionnement, sauf accord écrit contraire. Les frais déjà engagés peuvent rester à la charge de l’acheteur.
11. Paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site.
- Paiement par virement bancaire : la préparation ou l’expédition intervient après réception effective des fonds, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
- Paiement par chèque : la préparation ou l’expédition intervient après encaissement effectif, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
- Mandat administratif : ce mode de paiement est réservé aux personnes publiques et organismes autorisés, sur présentation d’un bon de commande comportant les mentions nécessaires, notamment le SIRET, le service concerné, l’engagement juridique et les informations utiles à la facturation électronique.
Sauf accord écrit ou régime propre au mandat administratif, les commandes sont payables comptant. ECO-POST SAS peut demander un acompte ou le paiement intégral avant la commande d’un produit auprès du fabricant ou du fournisseur.
12. Retard de paiement
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture. Leur taux est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Tout professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, ECO-POST SAS peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des commandes en cours et l’exigibilité immédiate des sommes restant dues, sans préjudice des autres recours ouverts à ECO-POST SAS.
13. Facturation
La facture est mise à disposition dans l’espace client, transmise par e-mail ou déposée sur la plateforme de facturation applicable aux personnes publiques. L’acheteur doit signaler rapidement toute erreur relative à son identité, à son adresse, à son numéro de commande ou à ses références administratives.
14. Livraison et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, du lundi au vendredi, hors jours fériés, en France métropolitaine.
- Frais de port standards : 15 € HT.
- Franco de port pour les produits standards : à partir de 200 € HT de commande.
- Frais de port applicables aux composteurs : 35 € HT.
- Les composteurs ne sont pas éligibles au franco de port. Le tarif spécifique de 35 € HT reste applicable à toute commande comprenant un ou plusieurs composteurs.
Les produits lourds, volumineux, expédiés sur palette, livrés sur un site difficile d’accès ou nécessitant un moyen de manutention particulier peuvent faire l’objet d’une tarification spécifique communiquée à l’acheteur avant l’expédition. Cette tarification spécifique prévaut sur le tarif standard et sur le franco de port.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, un devis spécifique est communiqué avant la validation de la commande.
15. Conditions d’accès et de déchargement
Sauf prestation expressément commandée, la livraison est réalisée au rez-de-chaussée, au seuil du bâtiment ou au point accessible au véhicule du transporteur, sans installation, sans déballage, sans portage dans les étages, sans franchissement de marches et sans roulage prolongé.
L’acheteur doit informer ECO-POST SAS avant la commande de toute contrainte d’accès, notamment rue étroite, limitation de tonnage, absence de quai, escalier, ascenseur insuffisant, sol non carrossable, distance de roulage, accès sécurisé ou besoin de rendez-vous. Tout coût résultant d’une information absente ou inexacte peut être facturé à l’acheteur.
En cas d’absence, de refus injustifié, d’adresse erronée ou d’impossibilité de déchargement imputable à l’acheteur, les frais de représentation, de stockage, de retour ou de nouvelle livraison peuvent lui être facturés.
16. Délais
- Produits en stock : expédition généralement sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement ou de la commande administrative.
- Produits sur fabrication, commande fournisseur ou réapprovisionnement : délai indicatif généralement compris autour de trois semaines, sauf délai différent communiqué avant ou après la commande.
Les délais affichés ou communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès sur une date ferme. ECO-POST SAS informe l’acheteur de tout retard significatif porté à sa connaissance et lui communique, lorsque cela est possible, une nouvelle estimation.
17. Transport, réception et réserves
À la réception, l’acheteur doit vérifier immédiatement le nombre de colis, l’état des emballages et l’état apparent des produits en présence du transporteur.
Toute perte, avarie ou anomalie apparente doit faire l’objet de réserves précises, complètes et caractérisées sur le document de transport. Des mentions telles que « sous réserve de déballage », « emballage abîmé » ou « colis endommagé » sans description détaillée sont insuffisantes.
La protestation motivée doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la réception, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Une copie de la réclamation, du bordereau annoté et des photographies doit être adressée à ECO-POST SAS dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement du dossier.
Ces formalités concernent les recours contre le transporteur. Elles ne privent pas l’acheteur de ses droits contractuels à l’encontre d’ECO-POST SAS lorsqu’une non-conformité ou un défaut lui est imputable.
18. Transfert de propriété
ECO-POST SAS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes, des frais et des accessoires correspondants.
Jusqu’au paiement intégral, l’acheteur doit conserver les produits de manière identifiable, assurer leur protection et informer immédiatement ECO-POST SAS de toute saisie, procédure collective ou revendication d’un tiers susceptible de les affecter.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient lors de la remise physique des produits à l’acheteur ou à son représentant, sauf conditions de livraison particulières expressément acceptées.
19. Retours commerciaux réservés aux professionnels
Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze jours applicable aux consommateurs. Les commandes définitivement acceptées sont fermes, sous réserve d’un accord commercial écrit d’ECO-POST SAS.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable et de l’attribution d’un numéro de retour. Aucun produit ne doit être expédié avant réception des instructions d’ECO-POST SAS.
- Le produit doit être complet, inutilisé, en parfait état et renvoyé dans son emballage d’origine avec ses accessoires, notices et protections.
- Les frais et risques du retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur reconnue d’ECO-POST SAS ou défaut pris en charge au titre de la garantie.
- Les frais d’expédition initiaux restent acquis.
- Un forfait de 160 € HT peut être appliqué au titre du contrôle, du réemballage et de la remise en stock lorsque le retour commercial est accepté.
- Les produits personnalisés, configurés, fabriqués ou approvisionnés spécialement ne sont pas repris.
- Les destructeurs de documents de niveaux P6 et P7 ne sont pas repris dans le cadre d’un retour commercial en raison de la fragilité de leurs cylindres de coupe.
Les exclusions de retour commercial ne limitent pas la prise en charge d’un défaut reconnu au titre d’une garantie applicable.
20. Garantie et service après-vente
La durée et l’étendue de la garantie applicable sont indiquées sur la fiche du produit, le devis, la facture ou la documentation du fabricant. Les conditions du constructeur peuvent prévoir des durées ou des couvertures différentes pour la machine, le moteur, les cylindres de coupe, les pièces, la main-d’œuvre et les déplacements.
La garantie couvre les défauts reconnus par ECO-POST SAS ou par le constructeur dans les conditions prévues par ce dernier. Selon le diagnostic, la prise en charge peut consister en l’envoi d’une pièce, une réparation en atelier, une intervention, un remplacement ou toute autre solution prévue par la politique du fabricant.
Sont notamment exclus, sous réserve des règles impératives applicables, l’usure normale, les consommables, le défaut d’entretien, la surcharge, le non-respect des capacités et cycles d’utilisation, l’introduction de supports non autorisés, les chocs, les dommages liés à une installation inadaptée, une modification non autorisée ou une utilisation contraire à la notice.
Pour toute demande, l’acheteur doit communiquer le numéro de commande, la référence du produit, le numéro de série, une description précise du défaut et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable et numéro de dossier.
Les garanties commerciales et constructeurs s’appliquent sans préjudice de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
21. Responsabilité
L’acheteur est responsable du choix du produit lorsque celui-ci est effectué sans demande de conseil ou contrairement aux informations communiquées par ECO-POST SAS. Il doit respecter les notices, capacités, consignes de sécurité, règles d’entretien et conditions d’installation du fabricant.
ECO-POST SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de chance ou atteinte à l’image, sauf disposition impérative contraire.
Sauf faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel, manquement à une obligation essentielle ou disposition légale impérative, la responsabilité totale d’ECO-POST SAS au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour le produit ou la prestation à l’origine du dommage.
22. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’une durée rendant la poursuite du contrat déraisonnable, les parties recherchent une solution adaptée et peuvent mettre fin à la partie non exécutée de la commande.
23. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour la gestion des comptes, devis, commandes, paiements, livraisons, demandes de service après-vente, prévention de la fraude et obligations comptables ou légales.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à contact@destructeur-de-documents.com ou à ECO-POST SAS, 1 allée du Landry, 35000 Rennes, France.
Les informations détaillées relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires et durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
24. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, documents, bases de données et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ECO-POST SAS est interdite, sous réserve des droits des fabricants et des tiers.
25. Preuve électronique
Les enregistrements électroniques, confirmations de commande, courriels, journaux de connexion, données de paiement et documents conservés dans les systèmes d’ECO-POST SAS ou de ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables entre les parties, sous réserve de la preuve contraire.
26. Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres clauses demeurent en vigueur. Les parties s’efforcent de remplacer la clause concernée par une stipulation valable produisant un effet économique aussi proche que possible.
27. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et les commandes auxquelles elles s’appliquent sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’acheteur est invité à adresser une réclamation écrite à ECO-POST SAS afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
ENTRE COMMERÇANTS, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L’INTERPRÉTATION, À L’EXÉCUTION OU À LA RÉSILIATION D’UNE COMMANDE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.
Lorsque l’acheteur n’a pas contracté en qualité de commerçant, ou lorsqu’il s’agit d’une personne publique soumise à des règles particulières, les règles légales de compétence sont applicables.
28. Contact et version applicable
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions générales de vente :
ECO-POST SAS
1 allée du Landry
35000 Rennes
France
Téléphone : 09 81 56 10 10
E-mail : contact@destructeur-de-documents.com
La version applicable est celle acceptée par l’acheteur au moment de la validation de la commande. ECO-POST SAS peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.
