Conditions générales de vente – DESTRUCTEUR-DE-DOCUMENTS.COM
1. Objet et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur www.destructeur-de-documents.com entre ECO-POST SAS et tout acheteur agissant à titre professionnel. Elles prévalent sur tout document de l’acheteur sauf dérogation écrite et signée par ECO-POST SAS.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés en ligne, notamment destructeurs de documents, massicots, matelasseurs et consommables. Elles sont régies par le droit français.
3. Produits, disponibilités et visuels
Les caractéristiques essentielles sont précisées sur chaque fiche produit. Les disponibilités affichées sont indicatives ; en cas d’indisponibilité, une information est communiquée dans les meilleurs délais avec proposition de délai ou d’alternative.
4. Prix et révisions tarifaires
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison. TVA en vigueur : 20 %. DESTRUCTEUR-DE-DOCUMENTS.COM peut modifier ses tarifs sans préavis ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande validée.
5. Commande en ligne
La commande s’effectue depuis la fiche produit via l’ajout au panier, puis validation du récapitulatif. La validation implique l’exactitude des informations communiquées (adresse, contact, références). Un e-mail de confirmation atteste de la bonne prise en compte.
6. Paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site.
- Paiement par chèque : expédition après encaissement effectif.
- Paiement par virement : expédition après réception des fonds.
- Mandat administratif : réservé aux personnes publiques sur bon de commande comportant un SIRET ; règlement après livraison conformément aux usages.
7. Facturation
La commande est définitivement validée à l’envoi de l’e-mail de validation. La facture est mise à disposition dans l’espace client et/ou transmise par e-mail.
8. Livraison et frais de port
Livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, du lundi au vendredi (hors jours fériés), en France métropolitaine.
- Frais de port : 15 € HT.
- Franco de port : à partir de 200 € HT.
- Livraison au rez-de-chaussée, sans installation ni manutention, sans marches ni roulage. Les accès difficiles, marchandises lourdes ou volumineuses peuvent faire l’objet d’une tarification spécifique communiquée avant expédition.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, un devis dédié est communiqué à l’acheteur.
9. Transport, réception et réserves
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. À la réception, l’acheteur doit vérifier l’état des colis et émettre des réserves précises et caractérisées sur le bordereau du transporteur (exemple : coin gauche enfoncé, film déchiré), puis confirmer par écrit dans les 24 heures. La mention « sous réserve de déballage » est dépourvue d’effet. Les réclamations hors délai ou sans réserves précises peuvent être refusées.
10. Délais indicatifs
- Produits en stock : expédition sous 48 heures ouvrées ; délai moyen d’acheminement : 3 jours ouvrés après validation du paiement.
- Produits sur fabrication ou réapprovisionnement : délai indicatif d’environ 3 semaines. Un suivi est transmis par e-mail à chaque étape.
11. Retours et conditions spécifiques
Tout retour nécessite l’accord préalable d’ECO-POST SAS et un numéro de retour. Les produits doivent être renvoyés complets, en parfait état, dans l’emballage d’origine, à l’adresse indiquée.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Les frais d’expédition initiaux restent acquis (montant variable selon poids et volume).
- Un forfait de 160 € HT est appliqué pour réemballage et remise en stock.
- Par nature, les destructeurs de documents P-6 et P-7 ne sont pas repris en raison de la fragilité des cylindres de coupe.
12. Absence de droit de rétractation (professionnels)
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux transactions entre professionnels. Le droit légal de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs ne s’applique pas aux achats réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité. Les commandes validées sont fermes et définitives, sauf stipulation écrite contraire convenue entre les parties.
13. Garantie
La durée de garantie figure sur chaque fiche produit. La garantie couvre le remplacement des pièces reconnues défectueuses ou l’échange standard